La loi adoptée sur un audit énergétique quelles obligations suite aux travaux vise à intégrer les enjeux écologiques dans la société, notamment dans l’immobilier et le logement. Le Diagnostic de Performance Énergétique est devenu opposable, permettant aux acquéreurs ou locataires de tenir responsables les vendeurs ou bailleurs en cas d’anomalies. Cependant, un audit énergétique quelles obligations est également commander pour la vente de ces logements sous certaines conditions.
Audit énergétique quelles obligations : Dans quels cas ?
L’audit énergétique quelles obligations est soumise à des conditions spécifiques. Premièrement, le logement doit être considéré comme une passoire thermique, c’est-à-dire classé F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique. Cette exigence sera étendue aux biens classés E, puis à ceux classés D. Deuxièmement, cette obligation incombe uniquement au propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété. Ainsi, les propriétaires de lots situés en copropriété n’y sont pas assujettis. Toutefois, si vous êtes propriétaire unique d’un immeuble comprenant plusieurs logements classés F ou G au DPE, vous devrez faire réaliser cet audit énergétique quelles obligations lors de sa mise en vente. Par ailleurs, il existe un audit énergétique dédié aux copropriétés, dont la réalisation, bien que facultative, est fortement recommandée pour planifier des travaux de rénovation.
Audit énergétique quelles obligations : Qui peut le réaliser ?
L’audit énergétique quelles obligations doit être confié à un professionnel compétent, tel qu’un bureau d’études thermiques ou un architecte inscrit à l’ordre, disposant d’une qualification spécifique et ayant suivi une formation adaptée à l’audit énergétique quelles obligations en logement collectif. Le recours à un auditeur certifié RGE est essentiel pour assurer la qualité de la prestation et permettre l’éligibilité aux aides financières ultérieures. À titre d’exemple, un bureau d’études thermiques RGE, possède une certification. Cela offre en effet un accompagnement complet, couvrant l’ensemble des aspects techniques, administratifs et financiers de ces démarches.
Audit énergétique quelles obligations : Comment se conformer ?
Pour se conformer à la loi de cet audit énergétique quelles obligations, les organisations doivent d’abord évaluer leur consommation énergétique annuelle afin de vérifier si elles dépassent les seuils, ce qui détermine leurs obligations, notamment la réalisation d’un audit énergétique et la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié. Il est essentiel d’identifier le cadre réglementaire applicable à chaque structure, puis d’élaborer un plan d’action structuré avec calendrier, budget et responsables pour chaque étape. Les actions doivent aussi prendre en compte les spécificités, bâtiments et parkings, et être intégrées dans le reporting annuel sous forme de plan d’action énergétique incluant les optimisations réalisées. La loi concerne les propriétaires et exploitants de bâtiments publics ou privés, les collectivités, entreprises, bailleurs immobiliers et l’ensemble du parc tertiaire. Au-delà de la réglementation de l’audit énergétique quelles obligations, elle constitue un levier stratégique pour accélérer la décarbonations des organisations les plus énergivores, en combinant audits, certification ISO, reporting et investissements dans les énergies renouvelables.
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