L’audit énergétique obligatoire 2020, plébiscitée et approuvée au deuxième trimestre de l’année 2019, la loi énergie et climat vient résoudre les problématiques relatives aux perturbations climatiques et les priorités écologiques. Les dispositions mises en place touchent les particuliers comme les entreprises.
Le résumé de la loi régissant l’audit énergétique obligatoire 2020
Outre l’audit énergétique obligatoire 2020, la loi énergie et climat stipule des points importants :
- L’objectif zéro émission de gaz à effet de serre en 2050 : le gouvernement s’est lancé dans une mission ayant pour but de prospecter de nouvelles sources d’hydrocarbures et de se servir des centrales de charbon.
- La mise en place de subventions conçues pour combattre les émissions de gaz à effet de serre : visant à avancer la transformation du parc automobile français, une meilleure climatisation de l’habitat et l’abolition des chaudières au fuel.
La loi énergie climat prévoit également la mise en place de communautés d’énergies renouvelables créées pour apporter de l’aide aux projets conçus par les citoyens ou les associations locales.
L’audit énergétique obligatoire 2020 pour les logements
La loi énergie et climat conçoit la mise en œuvre de nouvelles dispositions d’audit énergétique obligatoire 2020 pour les propriétaires :
- Un audit énergétique est exigé à partir de janvier 2022, en cas de cession ou de location d’une passoire thermique. L’audit revoit les dégradations thermiques et suggère des travaux pour y remédier avec leurs tarifs approximatifs.
- Le propriétaire devra tenir l’acheteur ou le locataire au courant de ses futures consommations d’énergie. Il sera par contre privé de droit d’augmenter le loyer entre deux locataires successifs, si le logement n’a pas eu de rénovation entre-temps.
- A compter de 2023, les logements très consommateurs d’énergie seront qualifiés comme non-convenables.
La véritable obligation de travaux n’entrera en vigueur qu’à partir de 2028.
L’aide à l’audit énergétique obligatoire 2020
Pour l’application de l’audit énergétique obligatoire 2020, la plus récente aide pour appuyer les foyers à la réalisation d’un audit de leur logement est MaPrimeRénov’. Cette prime couvre une assez grande partie du financement des travaux. Cela en tenant compte de leur nature et du ménage fiscal.
Le montant peut atteindre les 10 000 euros.
En ce qui concerne les subventions, les comités et les conseils établis par l’état définissent les priorités d’action.
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