Comprendre le cahier des clauses techniques générales
Le cahier des clauses techniques générales définissent les normes techniques minimales pour les marchés publics, en complément des CCAG. Cependant, ils tendent à être progressivement abrogés au profit des recommandations des Groupements d’Études de Marchés. Le cahier des clauses techniques générales et les cahiers des clauses techniques particulières constituent un cadre réglementaire garantissant la conformité, …
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