CCTP, tout ce qu’il encadre pour la réalisation d’un projet

Le CCTP est un cahier des clauses techniques particulières indispensable pour le marché public. Il représente toutes les informations nécessaires pour l’exécution de travaux dans le cadre public. C’est aussi un élément fondamental du dossier de consultation des entreprises. Mais quel rôle joue-t-il concrètement ?

Le CCTP : un document contractuel

Le CCTP ou encore cahier des clauses techniques particulières est un document contractuel qui met en avant les différentes clauses techniques pouvant satisfaire le besoin d’un marché déterminé. Ce dernier est fourni avec d’autres pièces adjointes à savoir :

• Le cahier des clauses administratives particulières ou CCAP
• L’acte d’engagement AE

Le rôle du CCTP

Comme il s’agit d’un élément essentiel pour faciliter la procédure d’Appel d’offre, le CCTP permet ainsi à tous les candidats de prétendre à une prestation sur le marché. Ces derniers disposent donc des prescriptions techniques utiles pour constituer leurs offres. C’est donc comme un cahier des charges qui favorise la surveillance des travaux ainsi que leur réalisation.

Les éléments du CCTP

Le CCTP regroupe toutes les informations relatives aux besoins de l’acheteur ou du demandeur qu’il faut satisfaire. Il fournit donc les éléments suivants :

• Des précisions par rapport à la prestation à réaliser
• Des solutions plausibles et efficaces pour optimiser la demande (si le demandeur le permet)
• Des notices, des plans, des schémas techniques essentiels au bon fonctionnement du projet
• Des normes et des références
• Les méthodes de pondération
• Les conditions de garantie, de l’après-vente et de la maintenance (si besoin)
• Les délais de réalisation du projet (début et fin de projet)

La rédaction du CCTP

Le CCTP est rédigé par l’acheteur, mais peut aussi être rédigé par un prestataire externe comme par exemple un bureau d’études techniques. Cette rédaction doit être encadrée selon les normes relatives au code des marchés publics. De ce fait, il est important que le CCTP soit bien clair et précis, mais aussi impartial.

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