L’audit énergétique obligatoire monopropriété se présente comme un bilan exhaustif de la performance énergétique d’un bien immobilier, tout en intégrant une évaluation de ses émissions de gaz à effet de serre. Contrairement au diagnostic de performance énergétique, qui offre une vision plus sommaire, cet audit énergétique obligatoire monopropriété se distingue par son caractère approfondi et sa capacité à proposer plusieurs scénarios de travaux de rénovation énergétique, adaptés aux spécificités du bâtiment.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique obligatoire monopropriété ?
Un audit énergétique obligatoire monopropriété constitue une évaluation effectuée sur une maison individuelle ou un édifice dont l’intégralité des lots est détenue par un unique propriétaire. Cela peut concerner une vaste demeure subdivisée en plusieurs unités, mais demeurant sous la possession d’une seule et même personne physique ou morale. Cette démarche se distingue nettement de l’audit énergétique de copropriété, lequel s’applique aux immeubles appartenant à une pluralité de propriétaires réunis au sein d’une structure collective, telle qu’une copropriété. Ainsi, l’audit énergétique obligatoire monopropriété se focalise sur une entité immobilière uniforme dans sa gouvernance, tandis que l’audit en copropriété prend en compte la complexité des droits et des responsabilités partagés entre plusieurs indivisaires.
Audit énergétique obligatoire monopropriété : Qui est réellement soumis à l’obligation ?
Tout immeuble détenu en monopropriété, c’est-à-dire appartenant à un seul propriétaire, et dont le diagnostic de performance énergétique révèle une classification énergétique de niveau F ou G, est soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique obligatoire monopropriété préalablement à sa mise en vente. Cette exigence s’applique également aux maisons individuelles qui présentent les mêmes classes énergétiques défavorables. Cette obligation réglementaire est appelée à s’étendre progressivement à d’autres catégories de biens immobiliers. À cet égard, elle concerne déjà, les bâtiments classés E. Par la suite, elle s’appliquera également aux immeubles dont le DPE indique une classe D. Il convient de noter que le propriétaire qui met en vente un bien en monopropriété assume l’entière responsabilité du financement et de la mise en œuvre de l’audit énergétique obligatoire monopropriété. En d’autres termes, les coûts liés à cette évaluation ainsi que l’organisation de sa réalisation incombent exclusivement au vendeur, sans possibilité de les transférer à l’acquéreur.
Audit énergétique obligatoire monopropriété : Faut-il auditer l’ensemble du bâtiment ?
Contrairement au Diagnostic de Performance Énergétique, l’audit énergétique obligatoire monopropriété ne requiert pas une visite systématique de chaque logement. Un échantillonnage est défini pour refléter la diversité des configurations, un logement par typologie, un par typologie en plancher bas et haut, et au moins un en étage intermédiaire. Cette méthode évalue les performances énergétiques selon l’exposition, les étages intermédiaires offrant souvent une meilleure protection thermique. Pour les petits immeubles à configurations peu variées, l’auditeur peut visiter tous les logements si nécessaire. L’audit énergétique obligatoire monopropriété, première étape du projet, est réalisé par un bureau certifié. Il identifie les priorités d’amélioration, définit des scénarios de travaux et établit un ordre de mise en œuvre. Obligatoire pour bénéficier d’aides publiques, il évalue les gains énergétiques et recommande les travaux requis.
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