Les étapes des démarches administratives photovoltaïques ?

Il est évident que produire de l’électricité pour ses propres besoins est un bon investissement, les installations photovoltaïques sont les très courantes pour le faire. De plus les démarches administratives photovoltaïques sont réalisables pour tous. Voici les marches à suivre.

Démarches administratives photovoltaïques : déclaration préalable

Elle a pour but de donner tous les plans de travaux à la mairie. L’administration vérifiera si les Lois d’urbanisme sont bien respectées avec votre dossier de démarches administratives photovoltaïques. Les informations seront données par le biais d’un formulaire. Le service de l’urbanisme municipal aura un bref délai pour effectuer les demandes des pièces à fournir pour compléter le dossier qui devra être tel en l’espace de 3 mois.

Une fois l’accord de la mairie acquis, avancer vers la marche suivante.

Démarches administratives photovoltaïques : ENEDIS

Ces démarches administratives photovoltaïques sont utiles pour la mise place du raccordement photovoltaïque ENEDIS pour pouvoir revendre le surplus de production au réseau et toucher des subventions venant des organismes d’installation.

• Déposition d’une demande en ligne. Une attestation sur l’honneur et une autre sur l’accord de la mairie sont obligatoires sur cette étape
• Confirmation de la prise en charge avec un délai d’au plus 40 jours. Les règlements doivent être effectués dans les 3 mois. Ainsi, les travaux pourront débuter
• Mise en service une fois les travaux faits. L’obtention de l’attestation de conformité est obligatoire. Cette étape doit se faire en 2 semaines.

Démarches administratives photovoltaïques : Consuel

Dans les démarches administratives photovoltaïques il faut faire une demande qui est obligatoire avant la mise en service de l’installation. Le CONSUEL est l’organisme qui validera la sécurité des installations et délivrera l’attestation. Cette validation prend 20 jours.

L’attestation sur l’honneur Un formulaire à remplir après la délivrance de l’attestation de conformité. Cette attestation certifie la conformité des installations et fixent les termes d’achats de sa production. Elle déclare aussi le professionnalisme de l’installateur.

HMD-Solution.fr peut réaliser toutes vos démarches administratives photovoltaïque, que ce soit la déclaration préalable en mairie, le dossier de raccordement ENEDIS ou bien le dossier CONSUEL. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.