Quelles démarches administratives pour un projet ENEDIS photovoltaïque ?

L’autoproduction est un projet ENEDIS photovoltaïque qui connaît un vif engouement auprès des ménages Français. Or, il s’agit d’une longue procédure qui nécessite la prise en connaissance de toutes les démarches administratives. Pour mieux comprendre, voici quelques étapes à connaître.

Faire une déclaration à la mairie pour un projet ENEDIS photovoltaïque

Pour produire sa propre énergie, il n’y a qu’une seule solution abordable et faisable : les panneaux solaires. Or, comme on parle d’un projet de grande envergure, une déclaration de travaux est obligatoire auprès de la mairie. Sans cette déclaration et sans le consentement du maire, ce projet ENEDIS photovoltaïque n’aurait pas lieu. La mairie peut tout de même refuser sa requête si son dossier est incomplet. Mais il est quand même utile de connaître le délai d’instruction et le type de demande à envoyer à la mairie. Certes, il faudrait se procurer d’un formulaire spécifique qui renseigne sur certaines informations précieuses comme la taille de l’installation, le plan de masse et l’intégration visuelle des installations photovoltaïques.   Il faut adresser sa demande au service d’urbanisme de la mairie.

Faire une demande de raccordement ENEDIS photovoltaïque

A l’évidence, une fois son projet ENEDIS photovoltaïque approuvé, on fait appel à un artisan RGE pour les travaux d’installation. Notons que cela va lui permettre d’obtenir des aides à la rénovation énergétique ou des aides financières auprès de l’Etat. Une fois l’installation effectuée, il faut passer au raccordement de ses panneaux solaires au réseau Enedis. Pour faire cette demande, on peut faire une déposition en ligne. Sa demande doit constituer d’une attestation de non-opposition de la mairie et une attestation sur l’honneur. Une fois fait, Enedis disposera de 40 jours pour donner une proposition de raccordement.

Obtenir une attestation de conformité du Consuel dans le projet ENEDIS photovoltaïque

Avant la mise en service de du projet ENEDIS photovoltaïque, il est important de demander une attestation de conformité auprès du Consuel. En effet, cet organisme doit contrôler et attester la sécurité des installations. Sans ce document, Enedis ne pourra pas finaliser le raccordement des installations. Il est aussi obligatoire pour la revente de son électricité d’avoir une attestation de conformité sur l’honneur.  

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