audit énergétique copropriété moins de 50 lots

Réaliser un audit énergétique copropriété moins de 50 lots : obligation ou recommandation ?

Une copropriété est composée de plusieurs logements pouvant effectuer une consommation énergétique considérable. Ainsi même une copropriété de moins de 50 lots peut s’avérer être un grand énergivore. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est indispensable d’opérer un audit énergétique copropriété moins de 50 lots afin d’octroyer une meilleure gestion énergétique. Découvrez plus d’informations sur le processus d’audit dans ce guide.

Réalisation d’un audit énergétique copropriété moins de 50 lots : pourquoi ?

L’audit énergétique se définit comme étant une sorte de diagnostic permettant d’analyser la consommation énergétique d’une propriété. Par ailleurs, cet état des lieux est plus significatif qu’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) car, il permet de bénéficier d’une liste de travaux envisageable pour améliorer votre rentabilité énergétique. Dans ce contexte, l’audit pourra non seulement être adopté par les particuliers mais également pour les copropriétés.

En effet, l’audit énergétique copropriété moins de 50 lots est indispensable pour plusieurs raisons. En d’autres termes, faire appel à un auditeur procure un certain nombre d’avantages tels que :

  • Un accompagnement sur-mesure dans l’obtention d’un bilan énergétique transparent : regroupant les forces et faiblesses de la copropriété en matière d’énergie. Dans cette optique, le prestataire pourra également identifier les différents points de déperditions énergétiques existantes.
  • La découverte de solutions innovantes et pertinentes : pour réduire efficacement le montant de vos factures.
  • La suggestion d’alternatives de financement pour les travaux de rénovations énergétiques : afin de compléter votre budget pour exécuter des travaux de qualité.

En outre, l’audit énergétique vous permettra également d’octroyer des comportements visant à la préservation de l’environnement.

Réalisation d’un audit énergétique copropriété moins de 50 lots : quelles sont les obligations légales ?

Réaliser un audit en amont est crucial afin de concrétiser votre projet de rénovation globale. Entre autres, réaliser un audit énergétique des copropriétés s’avère nécessaire afin de se conformer aux différentes catégories d’obligations légales. La législation à avoir stipulé cette procédure fut notamment l’arrêté du 28 Février 2013. Toutefois, ce dernier ne mentionne que les copropriétés de 50 lots et plus.

De ce fait, l’audit énergétique copropriété moins de 50 lots n’est pas obligatoire. Par conséquent, aucune sanction n’est assignée en cas de non recours à l’audit. Dans ce contexte, la seule recommandation disponible pour cette catégorie de copropriété réside dans l’exercice d’un DPE collectif.

Certes, cette recommandation deviendra progressivement une obligation pour les copropriétés de moins de 50 lots à partir du 1er Janvier 2026. Cette mesure s’inscrit notamment dans l’application et la continuité de la loi « Climat et Résilience » du 24 Août 2021. Cette dernière englobe les bâtiments disposant d’une installation de chauffage et de refroidissement collective.

Réalisation d’un audit énergétique copropriété moins de 50 lots : quelles sont les étapes ?

L’exécution d’un audit énergétique est spécifique dans le cas des copropriétés. En effet, pour ce faire, il est important de demander l’accord des autres copropriétaires par l’intermédiaire d’une assemblée générale. Cela est également valable pour le choix de l’auditeur. Une fois le vote effectué, vous pourrez désormais passer à l’étape suivante : l’audit de la copropriété.

Durant cette phase, l’audit énergétique copropriété moins de 50 lots consiste à déléguer l’analyse de l’état des lieux au prestataire. Il va, de ce fait, faire preuve de son expertise pour évaluer la consommation réelle de l’ensemble du bâtiment. Cela inclut notamment l’identification des postes de consommation les plus coûteux ainsi que les sources de gaspillage.

Enfin, l’auditeur aura pour rôle de faire une estimation des coûts des travaux à effectuer pour que les copropriétaires puissent s’organiser. Il faut préciser que le frais d’audit est en sus et peut varier entre 4000 et 10 000 euros selon le nombre de lots.

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