En vue de favoriser une rénovation massive, le gouvernement a mis en place plusieurs subventions. Elles permettent d’alléger les charges liées aux travaux, et aux difficultés sociales des ménages. Cet article développe la primes CEE.
Qu’est-ce que la primes CEE ?
La primes CEE a été instaurée à la suite du lancement du CEE ou Certificat d’Économie d’Énergie. Le certificat est délivré par l’État, après la réalisation d’une économie énergétique équivalent à 1kWh. Il s’adresse aux fournisseurs d’énergie, afin de réduire la consommation énergétique sur une période de trois ans.
Il a été instauré par la loi POPE ou Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique. Les fournisseurs d’énergie incitent les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation. Par conséquent, le ménage accède à la prime et les fournisseurs obtiennent le certificat.
Comment est calculée la primes CEE ?
La primes CEE varie selon plusieurs facteurs. Elle est calculée selon les types de travaux réalisés. Chaque ménage ayant réalisé des travaux de rénovation peut prétendre à la prime correspondante. Le concerné devrait préciser :
- La zone d’habitation : cette référence précise la localisation de la zone climatique, et définit le niveau de revenu de la région.
- La source d’énergie utilisée : le recours à l’énergie renouvelable permet d’obtenir une prime plus élevée.
- La situation fiscale du ménage : afin d’évaluer les revenus du foyer.
Comment peut prétendre à la primes CEE ?
La primes CEE concerne tous les foyers français disposant d’un logement existant depuis deux ans, au minimum. Le ménage doit obtenir une économie d’énergie, à l’issue des travaux de rénovation. La réduction de la consommation énergétique doit être prouvée.
Par ailleurs, il présentera les documents attestant le respect des normes en vigueur. La réhabilitation doit être entreprise par un professionnel certifié RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. Lorsque ces conditions seront réunies, la demande de prime peut être initiée.
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