Déclaration préalable pour panneaux photovoltaïque obligatoire ?

Vous avez décidé d’installer un kit panneau solaire chez vous ? Sachez que cela suppose de suivre certaines démarches pour que vous puissiez bénéficier d’une installation légale comme la déclaration préalable pour panneaux photovoltaïque. Mais alors que devriez-vous connaître avant d’entamer votre projet d’installation photovoltaïque ?

Législation et déclaration préalable pour panneaux photovoltaïque

La législation solaire fait référence à toutes les règles mises en vigueur pour l’installation de panneaux solaires sur un bâtiment. Dans ce cas, il sera important de bien vous renseigner sur toutes les données relatives pouvant mener à bien votre projet.

Cette législation est appuyée par le Code de l’urbanisme. En ce qui concerne l’exploitation solaire, il sera alors utile de tenir compte de la déclaration préalable pour panneaux photovoltaïque.

Déclaration préalable pour panneaux photovoltaïque et le reste

Les démarches administratives tiennent compte des autorisations requises suivantes :

• L’autorisation d’urbanisme ou déclaration préalable pour panneaux photovoltaïque pour la pose de panneaux solaires sur votre toiture sera nécessaire quelque soit votre installation même sir elle ne dépasse pas une puissance de 3kWc. Après avoir obtenu la déclaration préalable en mairie, vous aurez 3 ans pour commencer les travaux d’installation de vos panneaux solaires. Dépassé ce délai, il se peut que votre Déclaration préalable ne soit plus valable.
• La convention d’Enedis pour la mise en place de votre projet d’installation. Il est possible de remplir votre dossier de raccordement sur le site d’Enedis.
• La vérification de la conformité de votre installation par le CONSUEL ou le comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. Pour cela, vous aurez à remplir une attestation de conformité, puis l’envoyer au CONSUEL pour qu’il puisse traiter votre demande. Pour marquer la conformité de votre projet, le comité apposera le Visa Consuel sur votre attestation.
• Le contrat de revente d’une surproduction avec un acheteur comme un distributeur électrique. Généralement, ce contrat vous permet de vendre votre surplus de production au kWh

HMD-Solution.fr peut réaliser toutes vos démarches administratives photovoltaïque, que ce soit la déclaration préalable en mairie, le dossier de raccordement ENEDIS ou bien le dossier CONSUEL. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.