Les responsabilités des copropriétés horizontales ne sont jamais très explicites dans les documents réglementaires. Ainsi, ce genre d’audit énergétique copropriété horizontale est souvent sujet à des litiges. Le diagnostiqueur pourrait être amené, à la requête du propriétaire, à décider si un audit énergétique réglementaire ou un DPE collectif doit être effectué. Selon la loi, connue sous le nom de Climat et résilience, les immeubles en copropriété dont la demande de permis de construire a été déposée seront tenus de subir une évaluation de performance énergétique e l’audit énergétique copropriété horizontale. Cette législation vise à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience face à ses conséquences.
Audit énergétique copropriété horizontale : Est-ce nécessaire ?
L’audit énergétique copropriété horizontale est une démarche cruciale et indispensable pour la réhabilitation énergétique, fournissant des données minimales à cet effet. Cependant, le diagnostic technique global, qui comprend le DPE, est exigé uniquement dans certaines situations précises, telles que pour les copropriétés insalubres ou les bâtiments de plus de dix ans lorsqu’ils sont mis en copropriété. L’audit énergétique copropriété horizontale, plus exhaustif qu’un DPE, mesure l’efficacité énergétique des édifices, détermine les rénovations indispensables et conçoit un programme pluriannuel d’économie d’énergie. Il est nécessaire pour les immeubles résidentiels collectifs en propriété unique, et il peut substituer le DPE si celui-ci a été réalisé dans la période précisée, jusqu’à la fin de 2024. Dans tous les autres cas, un DPE est requis selon les délais établis.
Audit énergétique copropriété horizontale : Comment le réaliser ?
Concernant son contenu, celui-ci repose sur une méthode de calcul uniforme qui prend en compte les propriétés physiques. Selon l’arrêté, cette approche tient aussi compte de nouveaux critères qui permettent à l’audit énergétique copropriété horizontale d’offrir une information améliorée concernant la performance énergétique, tels que les dépenses énergétiques en éclairage et en auxiliaires, l’actualisation des scénarios météorologiques ou encore la prise en considération des équipements les plus récents. Le professionnel en diagnostic énergétique se chargera de l’établissement de l’audit énergétique copropriété horizontale pour le bâtiment. Le professionnel en diagnostics effectuera, soit en inspectant tous les logements du bâtiment, soit en s’appuyant sur un échantillon représentatif de ceux-ci. En ce qui concerne les autres éléments ou installations partagés tels que la structure porteuse, les toits et les planchers, le gestionnaire devra fournir au spécialiste en diagnostic les détails concernant leur méthode de construction, ainsi qu’une description des travaux d’isolation thermique potentiellement effectués collectivement.
Audit énergétique copropriété horizontale : Quelles démarches à suivre ?
Ce contexte aborde l’audit énergétique copropriété horizontale qui est définie comme une forme de copropriété où diverses maisons individuelles sont érigées sur un terrain partagé divisé en zones d’usage exclusif. Bien que cette pratique soit désormais négligée, elle pose des questions juridiques, en particulier en ce qui concerne l’audit énergétique copropriété horizontale. Conformément à la réglementation, les maisons individuelles d’une copropriété horizontale peuvent être sujettes à une évaluation énergétique préalable à la transaction, si elles sont considérées comme des lots autonomes, et si leur diagnostic de performance énergétique est de catégorie F ou G. En revanche, si elles sont qualifiées de parties communes avec jouissance privative, un audit particulier ne sera pas nécessaire, mais il est obligatoire d’effectuer un DPE collectif.
HMD-Solution.fr peut réaliser toutes votre audit énergétique sur tout le territoire français, mais aussi HMD Solution peut être Mon Accompagnateur Renov et peut être votre Mandataire Administratif MaPrimeRenov pour déposer votre dossier d’aide auprès de l’ANAH. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.