La déclaration préalable pour pose de panneaux photovoltaïques

Si vous décidez de tourner vers la production d’énergie, il va falloir que vous procédiez à quelques démarches administratives de déclaration préalable pour pose de panneaux photovoltaïques, notamment en matière d’urbanisme. En effet, l’installation de kit solaire soulève de nombreuses autorisations que vous devez vous en procurer à la mairie et au niveau de certains organismes.

Informations sur déclaration préalable pour pose de panneaux photovoltaïques

Avant de vous lancer dans votre projet et réaliser votre déclaration préalable pour pose de panneaux photovoltaïques, vous devez retenir les informations utiles suivantes :

• Si vous décidez d’installer un kit solaire fixé au sol, alors une demande d’urbanisme sera requise.
• Si vous envisagez d’intégrer votre projet d’installation à une construction neuve en cours, il faudra le mentionner dans votre demande de permis de construire.
• Si vous envisagez d’installer un kit solaire à une hauteur de plus de 1m80, il sera nécessaire de bénéficier d’une déclaration préalable pour pose de panneaux photovoltaïques.

La déclaration préalable pour pose de panneaux photovoltaïques

Cette déclaration préalable pour pose de panneaux photovoltaïques peut être téléchargée en ligne. Cela est possible pour tous les travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. D’autres pièces seront à fournir avec votre déclaration préalable de travaux, à savoir :

• L’imprimé CERFA 13703
• Le plan de masse de votre implantation
• Les plans des façades et les toitures de la maison
• Une représentation de l’aspect de votre toiture
• Le document graphique de votre projet dans son environnement
• Des images de votre maison dans son environnement

Déposer la déclaration préalable pour pose de panneaux photovoltaïques

Vous devez déposer votre déclaration préalable pour pose de panneaux photovoltaïques auprès de la mairie, et cette dernière vous remettra un récépissé de dépôt. Il est aussi possible d’envoyer votre déclaration par courrier avec AR. Il est important de ne pas oublier de renseigner vos coordonnées (numéro de téléphone, dresse e-mail).

Dans tous les cas, il est important de rester joignable à tout moment car il se peut que l’on vous contacte pour un ajout de document ou pour apporter des précisions sur certains points.

HMD-Solution.fr peut réaliser toutes vos démarches administratives photovoltaïque, que ce soit la déclaration préalable en mairie, le dossier de raccordement ENEDIS ou bien le dossier CONSUEL. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.