Introduit par la loi du Climat et Résilience, l’audit énergétique obligatoire particulier vise à lutter contre le dérèglement climatique, notamment dans le secteur du bâtiment. Cet état des lieux complet des performances thermiques identifie les améliorations possibles pour optimiser l’efficacité énergétique d’un logement. Pour vendre un bien classé F ou G au DPE, un audit énergétique obligatoire particulier est obligatoire, en complément du DDT pour les maisons individuelles ou immeubles en monopropriété.
Qu’est ce qu’un audit énergétique obligatoire particulier ?
L’audit énergétique obligatoire particulier,obligatoire pour les logements classés D à G, complète le diagnostic de performance énergétique. Ainsi, cet audit énergétique obligatoire particulier informe l’acquéreur sur la performance énergétique et environnementale du bien, ainsi que sur les travaux envisageables pour l’améliorer. Ce document comprend, un état des lieux détaillant les caractéristiques énergétiques, les équipements, une évaluation de la performance basée sur le DPE, des préconisations de travaux pour atteindre les objectifs de performance.
Audit énergétique obligatoire particulier : Qui est concerné par cette obligation ?
L’audit énergétique obligatoire particulier est obligatoire pour certaines copropriétés de plus de 50 lots et équipées d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif. Bien que généralement non imposé pour les rénovations, il est vivement recommandé par les pouvoirs publics pour identifier des travaux efficaces et réaliser des économies d’énergie. Pour en bénéficier, le logement doit être une résidence principale, quel que soit son statut, avoir plus de deux ans, et l’audit doit prescrire au moins deux travaux, l’un visant une performance en rénovation, l’autre générant plus d’économies d’énergie. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE, l’audit énergétique obligatoire particulier est devenu obligatoire à la vente selon la classe énergétique, pour les logements classés F ou G, pour la classe E, pour la classe D. De plus, pour la location, des travaux de rénovation sont requis, pour les classes F ou G et le pour éviter l’interdiction de louer, pour la classe E.
Qui peut réaliser l’audit énergétique obligatoire particulier ?
L’audit énergétique obligatoire particulier doit être réalisé par un professionnel compétent et certifié, tel qu’un auditeur énergétique. Si vous optez pour cette analyse, plusieurs critères sont à vérifier, le prestataire doit être climaticien, thermicien ou architecte inscrit à l’ordre, et détenir une certification spécifique d’une durée minimale de quatre jours. Il doit être équipé des outils nécessaires pour évaluer avec précision la performance thermique du bâtiment à diagnostiquer. Le professionnel doit justifier de son expérience dans le secteur, sachant que la durée requise varie selon le diplôme présenté. Il est préférable que l’intervenant dispose d’au moins trois références en matière d’audit énergétique obligatoire particulier. Il convient également de s’assurer que les prestations proposées correspondent à vos attentes. Par ailleurs, depuis 2013, la certification RGE Études garantit la fiabilité du bureau d’études auquel appartient l’auditeur énergétique.
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