La réglementation exige que tout propriétaire d’une maison individuelle considérée comme une passoire thermique, c’est-à-dire classée G ou F au diagnostic de performance énergétique, réalise un audit énergétique obligatoire en cas de vente. Cependant, cette obligation s’applique également aux logements en monopropriété ayant un DPE de classe E. Bien plus qu’un simple document technique, cet audit énergétique obligatoire en cas de vente constitue un outil essentiel pour appréhender la performance énergétique de l’habitation et identifier les travaux les plus pertinents pour l’améliorer.
Audit énergétique obligatoire en cas de vente : À quoi ça sert ?
L’audit énergétique obligatoire en cas de vente, a pour objectif fondamental d’assurer une information complète et transparente des acquéreurs dans le cadre d’une transaction immobilière. Ce document leur permet en effet de prendre connaissance des éléments suivants, les performances énergétiques et environnementales de leur futur bien immobilier, les travaux de rénovation énergétique qui devront être entrepris. Pour cette raison, l’audit énergétique obligatoire en cas de vente doit être présenté à tout acheteur potentiel dès la première visite du logement. Il est donc impératif d’initier cette démarche avant même la mise en vente de la propriété. De plus, cet audit doit obligatoirement être inclus dans le dossier de vente, en complément du diagnostic de performance énergétique. Par ailleurs, cette exigence de réaliser un audit énergétique constitue également un levier pour les autorités publiques, leur permettant de diminuer l’impact environnemental du secteur du bâtiment sur le climat, en encourageant une meilleure efficacité énergétique et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Audit énergétique obligatoire en cas de vente : Est-ce vraiment obligatoire ?
En tant que propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble détenu en monopropriété, il est essentiel de savoir que, en fonction de son classement au diagnostic de performance énergétique ainsi que de la date à laquelle la transaction est envisagée, le logement doit obligatoirement être soumis à un audit énergétique obligatoire en cas de vente. Ce document, l’audit énergétique obligatoire en cas de vente, constitue une exigence préalable incontournable. En l’absence de ce rapport, la transaction immobilière ne pourra être considérée comme valide sur le plan juridique.
Audit énergétique obligatoire en cas de vente : Quels logements sont concernés ?
La réalisation d’un audit énergétique obligatoire en cas de vente constitue une obligation imposée aux logements les plus énergivores, à savoir ceux classés E, F ou G selon le diagnostic de performance énergétique, dont la promesse de vente ou l’acte de vente a été signé. Cette exigence s’applique tant aux maisons individuelles qu’aux immeubles en monopropriété, c’est-à-dire ceux appartenant à un propriétaire unique. Ainsi, l’audit énergétique obligatoire en cas de vente concerne une maison individuelle dont le DPE est classé E, F ou G, un immeuble en monopropriété comprenant plusieurs logements affichant un DPE de catégorie E, F ou G. Cette obligation sera donc étendue à la vente de toute habitation qu’il s’agisse de maisons ou d’immeubles en monopropriété classée D au DPE, élargissant ainsi le champ des biens soumis à cette démarche réglementaire.
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