L’audit énergétique bâtiment sanction permet aux entreprises d’estimer leur consommation d’énergie et de reconnaître les opportunités d’amélioration de leur performance énergétique. L’objectif final consiste à la mise en place des mesures qui vous feront économiser de l’argent à court ou à long terme, tout en contribuant à la protection de l’environnement. Quels sont les intérêts et les sanctions en cas de non-conformité ?
Audit énergétique, bâtiment, sanction : pour qui ?
Pour les entreprises assujetties à un audit énergétique bâtiment sanction, le respect de la loi est primordial. Pour tous les autres, cela représente l’opportunité de :
- mieux comprendre la consommation d’énergie,
- contrôler cet aspect,
- agir en conséquence pour l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Ils pourront ainsi diminuer les coûts et optimiser la performance financière de votre entreprise.
La loi sur le changement climatique ne prévoit actuellement aucune sanction contre les propriétaires qui ne procèdent pas à des audits énergétiques. Cette mesure semble avoir pour l’instant un caractère incitatif. Toutefois, la situation est différente pour les entreprises, un Audit énergétique bâtiment sanction est de rigueur.
En revanche, si les propriétaires ne sont pas directement sanctionnés, la location des bâtiments les plus énergivores (classe G) sera interdite à partir de 2025. De même, ceux en classement F seront bannis à compter de 2028, et les classes E à partir de 2034. Il est nécessaire de le préciser. Il faut savoir que les propriétaires ne peuvent plus augmenter le loyer d’un logement F ou G. En d’autres termes, même sans sanctions directes de l’État, il reste utile de moderniser l’isolation des bâtiments à forte intensité énergétique.
Deux cas d’audit énergétique bâtiment sanction
En effet, un Audit énergétique bâtiment sanction peut survenir dans deux cas :
Si le dossier déposé comporte des informations incomplètes ou insuffisantes (sélection du périmètre non conforme aux normes, documents manquants, non-respect des modalités prescrites), l’instance dirigeante prendra contact avec la société pour clarifier certains points. Il va aussi permettre de rectifier le dossier. Le non-respect entraînera des sanctions.
Il se décline aussi un risque de sanctions si un audit énergétique n’est pas réalisé. Les sanctions sont les mêmes dans les deux cas. Si une entreprise ne respecte pas ses obligations légales, de réaliser un audit énergétique ou de déposer un dossier de conformité, elle se verra appliquer une pénalité pouvant aller jusqu’à 2% de son chiffre d’affaires HT, sur la base du dernier exercice clos. En cas d’infractions ou de récidives, la sanction est doublée, soit jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires sur la base du dernier exercice clos hors taxe.
Conseils pour éviter l’Audit énergétique bâtiment sanction
Le service minimum vous permet d’éviter les pénalités d’Audit énergétique bâtiment sanction. En réalisant et en mettant à jour les audits énergétiques obligatoires, vous pouvez ainsi éviter les pénalités en cas de non-conformité.
Vous pouvez également mettre en œuvre des politiques de performance énergétique basées sur des audits réglementaires. Cela permet de réaliser des économies d’énergie qui rentabilisent rapidement vos frais d’audit et s’avère très intéressant sur le long terme. Une solution bénéfique à tous les niveaux ! De même, un logiciel de suivi de consommation peut vous aider à mesurer les performances de votre flotte et le retour sur investissement de vos efforts d’amélioration. Cela facilite aussi la mise à jour de votre audit énergétique réglementaire tous les quatre ans.
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