Pour parvenir à atteindre ses objectifs de sobriété énergétique, l’Etat français a mis en place de multiples réglementations dans le but d’accélérer la transition énergétique. Le secteur immobilier a été soumis à de nouvelles obligations légales relatives à la réalisation des audits énergétiques. Voyons de près l’audit énergétique copropriété réglementaire.
Audit énergétique copropriété réglementaire : obligation ou nécessité ?
Le 28 février 2013, un arrêté a été mis en place pour rendre l’audit énergétique copropriété réglementaire ou obligatoire. Ce bilan s’adresse à toutes les copropriétés de 50 lots et celles qui sont équipées d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif. En revanche, les copropriétés de moins de 50 de lots sont dans l’obligation de réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) collectif.
Cette obligation a pris fin en 2016, mais l’audit énergétique copropriété réglementaire reste une nécessité. Des mesures ont été mises en place pour rétablir prochainement des obligations pour certaines copropriétés. En effet, l’audit énergétique en copropriété est obligatoire pour avoir accès à des aides financières. Ces dernières sont conçues pour inciter les copropriétaires à améliorer efficacement et durablement les performances énergétiques de leurs biens. Les organismes qui distribuent les aides exigent que le rapport d’audit leur soit présenté pour confirmer que les subventions ont servi à financer des projets de rénovation globale. Ce rapport atteste que le financement a contribué à améliorer significativement les performances énergétiques des logements diagnostiqués.
Toutefois, l’audit énergétique copropriété réglementaire ou obligatoire, dans le cadre de la continuité de la loi Climat et Résilience, impose aux bâtiments individuels ou aux immeubles entiers le recours à ce bilan,si les biens en question sont énergivores. Cette obligation est progressive en ne s’appliquant pour le moment qu’aux monopropriétaires (et non les copropriétés) des logements classés F ou G suite au DPE. Cette obligation va s’étendre sur les logements classés E en 2025 et les logements classés D en 2034.
Audit énergétique copropriété réglementaire, plus complet que le DPE
En plus de l’identification des failles et des défauts des logements, l’audit énergétique copropriété réglementaire permet d’y remédier. Les économies d’énergie engendrées sont considérables sur le long terme. Ce qui vous permet de réduire les factures de nombreux ménages.
L’audit énergétique copropriété réglementaire est d’ailleurs le plus complet des trois types de bilan. De ce fait, il est le plus recommandé avant de lancer un projet de travaux de rénovation énergétique. A l’issue de l’étude, vous saurez quels sont les causes des déperditions thermiques dans le bâtiment. Ce qui vous permet de mettre en place les actions appropriées pour les corriger. Pour vous aider dans vos démarches, le technicien donne des recommandations et une liste hiérarchisée des travaux qui vous permettront de réduire considérablement vos factures d’énergie.
L’audit énergétique copropriété réglementaire s’applique aux parties communes, aux locaux techniques et à certains logements. Les travaux préconisés devront être soumis à l’assemblé générale des copropriétés avant d’être effectués. En somme, l’audit énergétique copropriété réglementaire est vivement recommandé pour les copropriétés, particulièrement dans les parties communes. Le manque d’entretien et d’investissement dans ces parties- là pourraient entraîner de conséquences néfastes aux bâtiments. Rien qu’un simple souci d’isolation peut faire augmenter de manière significative, les factures d’énergie et les risques d’insalubrité.
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