Mise en place de dossier administratif photovoltaïque

Lorsque vous décidiez de vous lancer dans la production d’électricité solaire, cela doit respecter une certaine procédure. Il s’agit de la procédure dossier administratif photovoltaïque et technique du projet. Sur le plan administratif, il sera important de comprendre les différents éléments à considérer pour que votre projet aboutisse.

La nécessité du dossier administratif photovoltaïque

Vous aurez besoin de constituer un dossier administratif photovoltaïque pour mettre en vigueur votre projet solaire. Les démarches administratives sont utiles pour les raisons suivantes :

• Le droit à l’installation du système photovoltaïque via l’obtention d’une autorisation d’urbanisme
• Le droit au raccordement du système photovoltaïque via la déclaration de raccordement au réseau
• Le droit de bénéficier d’un contrat d’achat dans le cas échéant

Afin de simplifier vos démarches, vous pouvez faire appel à un professionnel de démarches administratives photovoltaïques.

Délais du dossier administratif photovoltaïque

Un dossier administratif photovoltaïque lié à votre projet photovoltaïques suppose des délais de traitements. Cela peut durer longtemps selon l’envergure du projet. La première chose que vous devez considérer est donc l’anticipation de ces délais. Généralement, la durée minimale de ces démarches est de 6 mois environ. S’il s’agit d’un projet nécessitant une puissance inférieure à 36 kVA, cette durée peut être réduite à 3 mois.

Voici la répartition des délais selon les démarches :

• Autorisation d’urbanisme : 1 à 2 mois (cela peut atteindre les 12 mois pour une autorisation environnementale)
• Déclaration de raccordement au réseau : 1 à 18 mois
• Contrat d’achat : 2 mois après la mise en service

Interlocuteurs du dossier administratif photovoltaïque

Les interlocuteurs sont les organismes ou acteurs avec lesquels obtenir vos autorisations diverses. Voici donc l’interlocuteur indispensable pour chaque dossier administratif photovoltaïque  :

• L’autorisation d’urbanisme : Vous devez vous adresser à la mairie de votre ville ou bien au DREAL
• Le raccordement au réseau : Cela est à demander auprès de votre gestionnaire de réseau (Enedis)
• Le contrat d’achat : Cela est obtenu via un acheteur obligé

HMD-Solution.fr peut réaliser toutes vos démarches administratives photovoltaïque, que ce soit la déclaration préalable en mairie, le dossier de raccordement ENEDIS ou bien le dossier CONSUEL. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.