La gestion énergétique ne s’adresse pas uniquement aux maisons individuelles mais elle est aussi importante pour les copropriétés. Il est donc essentiel de comprendre les obligations liées à l’audit énergétique. L’obligation d’audit énergétique copropriété constitue une étape importante pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Quelles sont donc les principales obligations, les acteurs impliqués et les étapes clés de cette démarche.
Obligation Audit énergétique copropriété : qu’est-ce que c’est ?
Une Obligation Audit énergétique copropriété est un processus complet visant à évaluer la performance énergétique d’un bâtiment. Cet audit englobe un descriptif des parties communes ou privatives qui incluent les installations de chauffage, de refroidissement, les équipements de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage.
Egalement, il comprend une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants pour évaluer leurs consommations énergétiques, ainsi qu’une visite d’un échantillon de logements.
Obligation Audit énergétique copropriété : les composants de l’audit
L’Obligation Audit énergétique copropriété aboutit :
- A une estimation des quantités annuelles d’énergie consommées par équipement
- Au classement énergétique du bâtiment
- Au classement des émissions de gaz à effet de serre
- A des préconisations pour optimiser l’utilisation des équipements
- A des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment
- A un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment
Il est important de souligner que l’audit énergétique doit être réalisé par une personne indépendante et compétente.
Obligation Audit énergétique copropriété : les concernés
L’obligation audit énergétique copropriété ne s’applique pas à toutes les copropriétés, mais elle concerne un certain nombre de cas spécifiques. En effet, l’audit est obligatoire pour les copropriétés répondant à plusieurs critères. Le premier critère est le permis de construire du bâtiment doit être antérieur au 1er juin 2001. Ensuite, la copropriété doit être composée d’au moins 50 lots à usage principal d’habitation. Enfin, la copropriété dit être équipée d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Ces critères permettent ainsi de promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments anciens et de grande taille.
Obligation Audit énergétique copropriété : les étapes de réalisation
L’Obligation Audit énergétique copropriété implique trois étapes clés.
Décision
Le syndic de copropriété inscrit l’audit à l’ordre du jour de l’assemblée générale, où les copropriétaires votent à la majorité simple pour décider de sa réalisation.
Mise en œuvre par un professionnel
Après une mise en concurrence d’entreprises, un professionnel qualifié est choisi. Il analyse le bâtiment, interroge les occupants, et formule des recommandations pour des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Restitution aux copropriétaires
Le rapport synthétique de l’audit est présenté lors de l’assemblée générale suivante. Les copropriétaires se réunissent pour voter sur la mise en œuvre des travaux recommandés.
Obligation Audit énergétique copropriété : qui peut réaliser l’audit ?
Il est essentiel de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser l’obligation audit énergétique copropriété. Vous avez plusieurs options, comme engager un bureau d’études spécialisé, une société d’architectes, un architecte ayant suivi une formation, ou une entreprise certifiée RGE qui propose une gamme complète de services. Il est impératif que le professionnel choisi soit impartial et ne soit pas lié au bailleur.
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