Lorsque l’on parle de marchés publics et d’AO, il est difficile d’y répondre sans un Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le CCPT et l’appel d’offre sont deux termes très utilisés dans un marché public ou privé. Une entreprise publie une annonce d’appel d’offre. Le commanditaire sélectionne une entreprise et cette dernière rédigera le fameux Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Mais qu’est ce que c’est ? Que dit la loi sur les appels d’offre et les CCTP ?
Cahiers des Clauses Techniques Particulières et cahier de charges : des documents utiles aux marchés publics
Les activités réalisées dans le cadre des marchés publics sont régies par la loi. En effet, une entreprise publique est obligée de donner de la transparence lorsqu’il y a un AO dans un journal officiel. Les dossiers de candidature et d’offres relatifs aux marchés publics sont soumis à une liste de documents importants dont le Cahiers des Clauses Techniques Particulières et le cahier de charges. Parmi les pièces que l’on doit fournir sont ces documents contractuels. L’un doit être rédigé par le vendeur et l’autre par l’acheteur. Ils ont donc comme point commun : des documents contractuels légaux et associés aux marchés publics.
Ce que dit la loi sur le Cahiers des Clauses Techniques Particulières
La loi encadre uniquement le cahier des clauses techniques particulières des marchés publics et non privés. Il s’agit d’un document qui donne tous les détails de la commande et des prestations à fournir au commanditaire. D’après la loi, il appartient à la catégorie de dossier de consultation de l’entreprise et aux cahiers de charge. Les spécifications techniques doivent respecter la réglementation en vigueur que ce soit au niveau de la rédaction qu’au niveau de la formalisation du CCTP.
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